- Inquiétude sur la hausse des primes
- Hausse estimée entre 60 et 65 %
- Réforme LAMal prévue pour 2028
Le sénateur haut-savoyard Cyril Pellevat a interpellé le Gouvernement au sujet d’un projet de réforme du système assurance maladie suisse, la LAMal, susceptible d’affecter durablement les frontaliers suisses employés dans le canton de Genève. Les autorités genevoises envisagent d’intégrer les assurés non résidents dans le mécanisme de compensation des risques, aujourd’hui réservé aux résidents.
Réforme LAMal : calendrier et impact attendu pour les frontaliers
La bascule vers une inclusion des résidents à l’étranger dans le mécanisme de compensation est envisagée pour 2028. Des évaluations citées par des acteurs transfrontaliers estiment une augmentation des cotisations comprise entre 60 et 65 % pour une partie des frontaliers, ce qui soulève des interrogations sur le pouvoir d’achat et la pérennité des emplois transfrontaliers.
La demande du sénateur et l’appel à des mesures fortes de la France
Cyril Pellevat a demandé au Gouvernement quelles mesures fortes la France compte engager pour éviter une hausse jugée disproportionnée des primes et pour protéger les droits des frontaliers. L’élu a souligné l’importance d’un accompagnement des salariés et des entreprises locales, notamment dans des départements comme la Haute-Savoie.
Le Gouvernement a répondu que le dossier est traité dans le cadre de la coopération franco-suisse et des renégociations des accords bilatéraux en matière de protection sociale. Des mécanismes de compensation et des solutions d’accompagnement sont, selon l’exécutif, à l’étude avec les acteurs locaux.
Enjeux locaux : emploi frontalier, associations et santé transfrontalière
Dans des territoires où résident des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers, une hausse soudaine des cotisations menacerait le pouvoir d’achat et l’attractivité de l’emploi frontalier. Les associations de frontaliers demandent des garanties, des dispositifs transitoires et des mesures spécifiques pour la santé transfrontalière.
Sur le plan économique, les entreprises locales craignent un effet d’éviction ou une pression sur les salaires si le coût de l’assurance maladie augmente significativement. Le sujet alimente des discussions bilatérales, où la prise en compte des impacts sectoriels et géographiques demeure centrale.
