Allocations chômage des travailleurs frontaliers : vers la fin d’un dispositif onéreux pour la France
Lecture rapide :
– Réforme européenne change l’allocataire compétent
– 860 millions d’euros de déficit en 2024 pour la France
– 614 millions d’euros imputés aux frontaliers ayant travaillé en Suisse
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé, le 29 avril, un compromis sur la coordination des systèmes de sécurité sociale visant à réviser les règles d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Le texte introduit un principe de lex loci laboris : les salariés ayant exercé au moins 22 semaines dans un État membre pourraient relever du régime d’assurance chômage du pays d’activité, sous réserve des conditions nationales.
Chômage des frontaliers : réforme des allocations chômage et conséquences pour la France
La modification remet en cause la logique selon laquelle les cotisations se versent dans le pays d’emploi alors que la France restait responsable des prestations sociales versées aux résidents. Pour Paris, le mécanisme actuel est un dispositif onéreux ; l’Unédic pointe un coût social évalué à 860 millions d’euros pour 2024.
La réforme devrait réduire la part de la charge supportée par la France en transférant une part de l’emploi transfrontalier vers les caisses du pays d’activité. Le passage au régime du dernier lieu de travail change l’équilibre financier des relations transfrontalières.
Chiffres et modalités : où pèse le plus le système actuel
Les dépenses françaises liées à l’indemnisation des frontaliers ont atteint 1,1 milliard d’euros en 2024, en hausse de 11 % sur un an. Les autres pays compensent partiellement ces versements à hauteur de 270 millions d’euros, laissant un déficit net que l’Unédic chiffre à 860 millions d’euros pour 2024 et près de 10 milliards cumulés depuis 2011.
Le cas de la Suisse concentre la majeure partie du coût : 614 millions d’euros pour 27 500 allocataires. L’explication tient au niveau salarial élevé en Suisse et à des allocations moyennes de 2 123 euros pour un frontalier en fin de droits, contre environ 1 000 euros pour l’ensemble des allocataires en France.
L’accord voté par les Vingt-Sept doit encore être validé par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur. Une étape supplémentaire consiste à établir l’application effective des nouvelles règles avec les pays tiers concernés, en particulier la Suisse, qui n’est pas membre de l’Union.
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