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September 30, 2022
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier en Suisse ? Les réponses à quelques questions
Immobilier

Un étranger peut-il acheter un bien immobilier en Suisse ? Les réponses à quelques questions

Jun 6, 2022

L’achat d’une propriété en Suisse est possible pour toute personne qui remplit les conditions requises. Les non-résidents de la Suisse peuvent acheter des biens immobiliers dans le pays à condition de remplir certaines conditions et de payer les impôts locaux. Les étrangers doivent-ils obtenir un permis pour acheter des biens immobiliers en Suisse ? Combien coûte l’achat d’une propriété en Suisse ? Y a-t-il des limites au montant des capitaux étrangers qui peuvent être investis dans l’immobilier en Suisse ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à ces questions.

Quelles sont les conditions à remplir pour acheter une propriété en Suisse ?

Toute personne qui souhaite acheter une propriété en Suisse doit remplir certaines conditions. Avant tout, il faut être un citoyen suisse, un résident permanent de la Suisse et posséder un passeport valide. Le bien immobilier doit être évalué à 80 % maximum du revenu imposable de la personne. Si la personne est un non-citoyen, elle doit avoir un permis de travail valide.

La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, communément appelée Lex Friedrich ou Lex Koller) encadre l’achat d’un bien immobilier par les étrangers en Suisse.

Les étrangers disposant d’un permis C sont libres d’acheter un ou plusieurs immobiliers dans le pays. Il faut souligner que les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ne sont pas assujettis à la LFAIE à condition d’avoir un domicile effectif et légal en Suisse. Ainsi, ils peuvent acquérir des biens immobiliers dans la même mesure que les natifs et les étrangers ayant un permis C. En revanche, les étrangers non-européens, détenteurs d’un permis B ou équivalent, peuvent en principe acquérir librement une propriété pour autant que celle-ci devienne leur résidence principale. Enfin, les ressortissants de tout pays, quelle que soit leur nationalité, peuvent acheter sans autorisation un bien immobilier en Suisse, à condition que celui-ci soit complètement utilisé à des fins économiques (locaux commerciaux, bureaux, immeubles, entrepôts, ateliers…).

Par ailleurs, la question de l’assujettissement à la LFAIE est plus complexe si l’acheteur est une entreprise. Pour cela, il est de la responsabilité du notaire d’étudier minutieusement l’actionnariat et la situation financière de la société en question.

Etranger acheter un bien immobilier en Suisse

Y a-t-il des limites au montant des capitaux étrangers qui peuvent être investis dans l’immobilier en Suisse ?

En théorie, non. Tout le monde peut investir dans l’immobilier en Suisse, quel que soit son budget. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent aux non-résidents de la Suisse qui souhaitent investir dans l’immobilier. La principale restriction est qu’ils ne doivent pas être conseillers en investissement ou avoir un lien quelconque avec le secteur financier en Suisse.

L’achat d’un bien immobilier en Suisse est-il facile pour les étrangers ?

Oui. Il suffit de remplir les conditions requises et d’acheter une maison ou un appartement. En fait, vous n’avez même pas besoin d’être déjà propriétaire pour pouvoir acheter un bien en Suisse. Vous pouvez simplement en louer une pour un certain temps. La seule condition est que vous devez payer les impôts locaux. Il n’existe aucune restriction à l’achat de biens immobiliers en Suisse par des étrangers pour autant que ceux-ci respectent les lois et les réglementations en vigueur dans chaque canton. Ils peuvent investir dans une société qu’ils possèdent ou contrôlent. Ils peuvent également investir dans un trust dont la société de gestion du trust détiendra 51 %.

Combien coûte l’achat d’un bien immobilier en Suisse ?

Le prix moyen d’une propriété en Suisse est entre 10 500 CHF/m2 et 16 500 CHF/m2 selon les cantons. Pour acheter une propriété, vous devez verser un acompte d’environ 5 à 20 % du prix de vente du bien immobilier. Le coût moyen du transport par ménage en Suisse est de 167 CHF par an. Avec un revenu qui s’élève à 6028 euros, les citoyens suisse ont la réputation de disposer d’une qualité de vie élevée par rapport à la France et à d’autres grands pays européens.

Cependant, vous ne pouvez pas simplement entrer dans une agence immobilière en Suisse et demander à acheter une maison ou un appartement. Le processus d’achat d’un logement en Suisse nécessite un peu de paperasse et une période d’attente.

Quelle est la procédure à suivre pour devenir un citoyen suisse et obtenir un permis de séjour en Suisse ?

Vous pouvez devenir un citoyen suisse par naturalisation ou en servant dans l’armée pendant trois ans. La naturalisation nécessite une demande distincte et coûte entre 800 et 3 800 CHF. L’exigence du service militaire est plus stricte et ne permet aucune flexibilité. Une fois que vous êtes citoyen suisse, vous pouvez demander un permis de séjour. Le permis de séjour peut être demandé en tant que personne seule ou en tant que couple.

La procédure de demande est similaire pour les personnes seules et les couples. Le demandeur célibataire doit remplir seul le formulaire de demande et l’envoyer aux autorités suisses.

Les couples doivent remplir ensemble le formulaire de demande et tous deux doivent signer le document qui sera accepté par les autorités.

Conclusion

Vous pensez avoir ce qu’il faut pour acheter une maison ou un appartement en Suisse ? Nous avons le guide idéal pour vous. L’article ci-dessus contient une liste de questions et de réponses sur l’achat d’un logement en Suisse. Nous espérons que les informations fournies vous aideront à prendre une meilleure décision en matière d’achat immobilier en Suisse.

Arthur Morrat
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